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Location de tonnelles chapiteaux en Vendée

Dimensions de la tonnelle chapiteau verte et blanche : 3mx6m pouvant contenir 25 personnes assises maximum. La durée minimale de la location courte durée est du vendredi soir au lundi matin. Prix de la location de la tonnelle : 30 euros

Pour toute information complémentaire, nous contacter :
http://www.vendee1.eu/contacter-vendee1-eu/

Article 1 – AIMELSF propose à la location de la tonnelle verte et blanche ( 3mx6m) entre l’association et l’un de ses adhérents pouvant contenir 25 personnes assises maximum. La durée minimale de la location courte durée est du vendredi soir au lundi matin.
Article 2 – Le matériel : AIMELSF s’engage à louer du matériel en parfait état.
Article 3 – Durée de location :
• La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du loueur.
Article 4 – Livraison du matériel :
• Les livraisons s’effectuent sur rendez-vous voir avec le président.
Article 5 – Retour du matériel :
• Les réceptions s’effectuent le lundi ou mardi ( voir avec le secrétaire)
• Un retard non signalé 24h à l’avance ou l’absence du preneur lors du passage du transporteur entraîne une majoration forfaitaire de 25 € due par le preneur.
• Au-delà de 24h, le produit non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par AIMELSF et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l’association.
Article 6 – Mise à disposition du matériel :
Le loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d’utilisation, avec la notice technique.
Article 7 – Utilisation :
• Le loueur est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation.
• AIMELSF procédera à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt.
• Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tissus, barre métallique cassés.)
le client sera redevable d’une somme forfaitaire de 40 €.
• Si la tonnelle est détériorée ou cassée, lors de sa restitution rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par AIMELSF .
Article 8 – Modalités de paiement :
• Ce présent contrat doit être signé et approuvé par le preneur pour valider la location.
• Au moment de la réservation du matériel le loueur doit verser un chèque de caution de 125 €.
• La totalité du règlement de la location de la tonnelle de 30€ à la livraison par chèque ou en espèce
Article 9 – Dépôt de garantie :
• Un dépôt de garantie sera demandé au preneur en fonction du matériel loué.
• AIMELSF s’engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.
Article 10 – Clauses limitatives de responsabilité de AIMELSF :
• Vol / Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte. AIMELSF se décharge de toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.
• Mauvaises utilisation du matériel : AIMELSF ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure
Article 11 – Juridictions :
En cas de litiges : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce de Nantes